Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 40.3
Versions de la disposition

Texte intégral
40.3.Un bâtiment ou une construction désaffecté ou qui n’est pas utilisé de façon permanente doit être clos et entretenu de façon à ce que personne ne puisse y pénétrer et de façon à écarter tout risque pour la sécurité.
2008, R.V.Q. 1185, a. 5.
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